Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-2391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° II-2149 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les…
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Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-2279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir…
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Amendement n° II-2281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2086 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AS281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AS214 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne vise pas à augmenter le budget des entreprises adaptées, mais à maintenir le nombre de postes financés malgré les revalorisations du SMIC. Ce texte va dans le sens de la…
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Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes…
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Amendement n° II-AS155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui…
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Amendement n° II-1444 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture…
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Amendement n° II-1652 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-1651 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en…
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Amendement n° II-1723 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 47 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 69 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte défavorable à la cause L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° 48 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 110 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’adaptation de l’entretien aux enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 94 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte favorable à la cause Les retards de reconnaissance du handicap allongent les prises en charge et en accroissent le coût. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 163 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte favorable à la cause Les jeunes majeurs en situation de handicap ne sont pas un public uniforme. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° 152 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à évaluer, pour chaque département, le nombre de places en établissements et services pour adultes handicapés nécessaires pour mettre fin au maintien de jeunes adultes en…
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Amendement n° 158 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte favorable à la cause L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Question n° 19346 : Santé — Interdiction des gaz lacrymogènes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'interdire l'usage des gaz lacrymogènes au nom du principe de précaution. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 19174 : Assurance maladie maternité — Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Texte défavorable à la cause Question écrite au Gouvernement : l'article premier de ce décret prévoit, à compter du 1er janvier 2027, une nouvelle diminution de la part des soins dentaires prise en charge par l'assurance maladie…
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Question n° 19311 : Pharmacie et médicaments — Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le retard dans l'élaboration et la publication des textes réglementaires nécessaires à l'application de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité…
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Question n° 19220 : Enfants — Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la publication de décrets d'application issus de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La question met en lumière un manque…