Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 1 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des AESH, afin d’identifier les évolutions…
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Amendement n° 13 (créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement le rappelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Amendement n° 12 (créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement corrige le titre en conséquence. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc un rapport sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap : niveau de revenus, niveau de formation, situation contractuelle, contraintes de…
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Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en…
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Amendement n° 2 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les possibilités d’évolution des missions et du temps de travail des AESH, afin de favoriser l’accès à des…
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Amendement n° 68 (Rect) (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté…
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles liées au déploiement des solutions alternatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 59 (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles dans la mise en œuvre des solutions alternatives aux produits…
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Amendement n° 74 (Rect) (Article unique) — proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté…
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réécrire l’article unique de cette proposition de loi afin de préserver et d’améliorer le dispositif de dérogations instauré par la loi d’urgence agricole, tout en…
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Amendement n° II-CF2978 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit donc au sein du programme 219 une enveloppe de 75 millions d’euros, soit le niveau fixé par la loi de finances initiale pour 2025. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-892 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-879 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à renforcer durablement les moyens humains des universités pour accompagner la progression du nombre d’étudiants en situation de…
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Amendement n° II-AS128 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-876 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la pérennité du programme « Atypie-Friendly », qui favorise l’inclusion des étudiants présentant des troubles du…
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Amendement n° II-AS112 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à renforcer la transparence de l’information budgétaire et à permettre une évaluation plus précise de la politique conduite en faveur des personnes en situation de handicap.…
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Amendement n° II-CF2902 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d’AESH et de 300 ETP d’enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention…
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Amendement n° II-801 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF2682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information,…
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Amendement n° II-CF2681 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans…
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Question n° 19124 : Personnes handicapées — Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le 2° bis du I de l'article L. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Amendement n° II-CF2516 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF2460 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de…
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Amendement n° II-AC491 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d'AESH et de 300 ETP d'enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention…
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Amendement n° II-AS73 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le nombre de postes financés dans les Entreprises Adaptées en tenant compte de l’incidence des revalorisations du SMIC sur le…
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Amendement n° AC2 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet d’éviter d’inscrire dans le code de l’éducation une disposition de nature transitoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 3139 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter la prise en soins du trouble du neurodéveloppement de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF1540 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer un plan pluriannuel sur 5 ans de recrutement de 140 000 AESH supplémentaires correspondant à un coût total de 3 milliards d’euros, soit un doublement des moyens…
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Amendement n° II-CE258 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF1440 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. Ce…
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Amendement n° II-CF1433 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création…