Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
-
Amendement n° II-1619 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la…
-
Amendement n° II-1561 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la…
-
Amendement n° II-1691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif de renforcer le réseau des fermes Dephy. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition…
-
Amendement n° II-AS162 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros de crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-1349 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce…
-
Amendement n° II-1338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-1330 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-1292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à…
-
Amendement n° II-1089 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
-
Amendement n° II-1026 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…
-
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du…
-
Amendement n° II-1037 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’article 32 de la proposition de loi intégrale apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
-
Amendement n° II-AS139 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate,…
-
Amendement n° II-1083 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement…
-
Amendement n° II-1161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens…
-
Amendement n° II-1090 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. Ce texte…
-
Amendement n° II-1162 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans…
-
Amendement n° II-1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins…
-
Amendement n° II-CF2986 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à relancer la démarche d’évaluation et de réforme de ce dispositif, afin d’assurer un traitement plus équitable des services du ministère de l’Intérieur, sans remettre…
-
Amendement n° II-962 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de…
-
Amendement n° II-957 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer la recherche clinique consacrée au psychotraumatisme de l’enfant, afin d’améliorer les connaissances, le repérage précoce et la prise en charge des…
-
Amendement n° II-CF3011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l’investigation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
-
Amendement n° II-956 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens…
-
Amendement n° II-CF3021 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
-
Amendement n° II-CF3022 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
-
Amendement n° II-CF3023 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une mesure d’urgence afin d’atteindre 5 millions euros de financement en 2027 et de pouvoir ainsi financer les subventions déjà engagées, tout en maintenant les outils de…
-
Amendement n° II-CF2978 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit donc au sein du programme 219 une enveloppe de 75 millions d’euros, soit le niveau fixé par la loi de finances initiale pour 2025. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Amendement n° II-CL291 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à minorer d'1 tiers, soit 38,2 M€ en AE et en CP, les crédits consacrés aux centres provisoires d'hébergement, au sein de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit…
-
Amendement n° II-CL292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à minorer de 196 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 Immigration et Asile. Sujet suivi en mode…
-
Amendement n° II-CL290 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à minorer de 6 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile du programme 303 Immigration et Asile, en ciblant les dispositifs…