Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-AS119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CL277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en…
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Amendement n° II-905 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter le budget des aides à la pierre consacrées au PLAI pour en doubler l’objectif de production à 60 000 et revaloriser sa subvention de 20 %. Ce…
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Amendement n° II-AS129 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des…
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Amendement n° II-906 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose en conséquence la revalorisation des APL par le relèvement de 2,1 % des crédits consacrés aux aides personnelles au logement, correspondant au dernier taux d’inflation…
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Amendement n° II-AE114 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à réduire de 7 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme…
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Amendement n° II-AS134 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de garantir la continuité de cette politique publique et de permettre à de nouvelles communes d’en bénéficier, le présent amendement vise à abonder le programme 304 de 5 millions d’euros afin de…
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Amendement n° II-AS124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-AS114 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à renforcer la transparence de l’information budgétaire et à garantir un meilleur suivi de la qualité de l’accueil des jeunes enfants confiés à la protection de l’enfance.…
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Amendement n° II-CL229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser…
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Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF2889 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Amendement n° II-CF2895 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons d’y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l’inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Amendement n° II-CF2960 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour remédier à cette lacune, le rapporteur spécial propose avec cet amendement de créer une ligne budgétaire spécifique pour qu’à l’avenir, le Gouvernement fournisse au Parlement des informations…
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Amendement n° II-CF2802 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée un programme identifiant les moyens des forces de sécurité consacrés aux enfants victimes, et le dote de 30 millions d’euros pour accélérer le déploiement de l’Office mineurs, des…
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Amendement n° II-CF2911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF2696 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions…
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Amendement n° II-810 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à…
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Amendement n° II-CF2722 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser…
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Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de…
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Amendement n° II-CF2823 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat…
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Amendement n° II-CF2827 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses…
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Amendement n° II-CF2757 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit de simplifier un dispositif peu lisible, complexe et qui induit un coût supplémentaire à la charge des organismes de…
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Amendement n° II-CF2712 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce…
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Amendement n° II-CL242 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
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Amendement n° II-CF2816 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
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Amendement n° II-CL235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions…
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Amendement n° II-CF2754 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Bien que le PLF 2027 ait enfin sincériser la programmation budgétaire de l’enveloppe prévue pour la politique de l’hébergement d’urgence, cette dernière demeure lourdement fragilisée par la situation…
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Amendement n° II-AS107 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés à la contractualisation avec les départements en matière d’insertion et d’emploi à leur niveau de l’année…
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Amendement n° II-CF2808 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…