Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
-
Amendement n° II-AS245 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en…
-
Amendement n° II-AS210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement rétablit les aides au poste de l’IAE à leur niveau de 2026 en autorisations d’engagement, soit 81,8 M€ en AE et en CP. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
-
Amendement n° II-1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-AS211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la subvention à son niveau de 2026, afin de préserver l’accompagnement intensif des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Ce texte va…
-
Amendement n° II-AS251 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel demande ainsi au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’engager, sur la base de données vérifiées et d’une analyse comparative des expériences…
-
Amendement n° II-AS239 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 23 « Pacte des solidarités » du programme 304 de 17 M€ en AE et CP. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège…
-
Amendement n° II-1913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
-
Amendement n° II-2006 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de…
-
Amendement n° II-2282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Amendement n° II-2280 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
-
Amendement n° II-CL306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux…
-
Amendement n° II-2035 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
-
Amendement n° II-2278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315…
-
Amendement n° II-1917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
-
Amendement n° II-1817 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-1892 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet…
-
Amendement n° II-2080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce texte va…
-
Amendement n° II-2076 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va…
-
Amendement n° II-1962 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de réintégrer les étudiants extracommunautaires et non boursiers dans le système des aides personnelles au logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Amendement n° II-AS240 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Amendement n° CE21 (Article PREMIER) — proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-1491 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne remet pas en cause le principe d’accueil inconditionnel prévu à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-1646 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions…
-
Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour…
-
Amendement n° II-1619 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la…
-
Amendement n° II-1349 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce…
-
Amendement n° II-1338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-1330 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-1292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à…
-
Question n° 19301 : Pauvreté — Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les épiceries sociales pour la redistribution des invendus alimentaires issus de la grande distribution. La question met en lumière…