Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-2623 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre explicitement ce fonds aux centres de santé et aux maisons de santé implantés dans les zones sous-dotées définies par les agences régionales de santé. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-2635 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Dégel des crédits de la ligne budgétaire unique logement social» et l’abonde de 128,4 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01 «Aides personnelles» du…
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Amendement n° II-2605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-2531 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-1964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement majore ainsi de 1600000000 l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement". Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-AS274 (Article 89) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et…
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Amendement n° II-1965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-2149 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les…
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Amendement n° II-2005 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir…
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Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-1921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas…
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Amendement n° II-AS249 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du Contrat d’engagement jeune (CEJ) en revalorisant son allocation mensuelle par l’intégration d’un forfait logement mensuel de 300 € et en fixant sa…
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Amendement n° II-AS245 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en…
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Amendement n° II-AS210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement rétablit les aides au poste de l’IAE à leur niveau de 2026 en autorisations d’engagement, soit 81,8 M€ en AE et en CP. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-2279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir…
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Amendement n° II-1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Amendement n° II-AS211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la subvention à son niveau de 2026, afin de préserver l’accompagnement intensif des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Ce texte va…
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Amendement n° II-AS265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AS251 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel demande ainsi au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’engager, sur la base de données vérifiées et d’une analyse comparative des expériences…
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Amendement n° II-AS239 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 23 « Pacte des solidarités » du programme 304 de 17 M€ en AE et CP. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège…
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Amendement n° II-1913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-2006 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de…
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Amendement n° II-2282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-2281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2280 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 –…
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Amendement n° II-2010 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-AS253 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à développer l’accompagnement et le soutien aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, en permettant la création d’un ETP supplémentaire dans chaque département…
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Amendement n° II-2119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la coalition Installons des paysans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus…