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0 / 159 sujets tranchés · Immigration et asile
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Un amendement qui vient soutenir l’une des recommandations du rapporteur Cyrille Isaac-Sibille, formulée dans son projet de rapport pour avis sur la mission Santé
Amendement n° II-AS282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 – Hébergement et logement adapté, du programme 177 – « Hébergement, parcours vers le logement et insertion
Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile
Amendement n° II-CL303 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Vote sur un amendement qui L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur
Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 66 pour · 143 contre · 4 abstentions
- Pour NI RN LIOT UDDPLR
- Contre EPR LFI-NFP SOC DR ECOS DEM HOR GDR
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Vote sur un amendement qui La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas
Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 65 pour · 139 contre · 7 abstentions
- Pour NI RN LIOT UDDPLR
- Contre EPR LFI-NFP SOC ECOS DEM HOR GDR
- Abstention DR
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Vote sur un amendement qui maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer
L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 68 pour · 140 contre · 6 abstentions
- Pour NI RN LIOT UDDPLR
- Contre EPR LFI-NFP SOC ECOS DEM HOR GDR
- Abstention DR
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Vote sur un amendement qui L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF
Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 68 pour · 140 contre · 7 abstentions
- Pour NI RN LIOT UDDPLR
- Contre EPR LFI-NFP SOC ECOS DEM HOR GDR
- Abstention DR
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Vote sur un amendement qui de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur
L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 67 pour · 142 contre · 5 abstentions
- Pour NI RN LIOT UDDPLR
- Contre EPR LFI-NFP SOC DR ECOS DEM HOR GDR
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Vote sur un amendement qui Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre public, ou une interdiction du
Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection…
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L’Assemblée a voté contre 67 pour · 140 contre · 4 abstentions
- Pour NI RN LIOT UDDPLR
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Un amendement qui L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur
Amendement n° 128 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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L’Assemblée l’a rejeté
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Un amendement qui L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF
Amendement n° 66 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui Ce sous-amendement vise à évaluer spécifiquement les charges résultant de l’extension de l’accompagnement des jeunes majeurs à ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français
Amendement n° 135 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas
Amendement n° 18 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre public, ou une interdiction du
Amendement n° 70 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement
Amendement n° 80 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie »
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate, les soins liés à la maternité et la prévention des maladies contagieuses
Amendement n° II-AS139 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer
Amendement n° 8 (Rect) (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui Le présent amendement vise à minorer d'1 tiers, soit 38,2 M€ en AE et en CP, les crédits consacrés aux centres provisoires d'hébergement, au sein de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et Asile »
Amendement n° II-CL291 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à minorer de 196 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 Immigration et Asile
Amendement n° II-CL292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à minorer de 6 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile du programme 303 Immigration et Asile, en ciblant les dispositifs d'hébergement complémentaires destinés aux bénéficiaires de la protection internationale
Amendement n° II-CL290 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile »
Amendement n° II-AE121 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 17 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
Amendement n° II-AE115 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 34 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile »
Amendement n° II-AE120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile »
Amendement n° II-AE122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile »
Amendement n° II-AE119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Amendement n° II-CL277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à réduire de 7 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303, soit la moitié de la ligne consacrée à l’accompagnement juridique et social des personnes
Amendement n° II-AE114 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Amendement n° 4 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L
L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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L’Assemblée a voté pour 39 pour · 19 contre · 51 abstentions
- Pour NI EPR DR DEM HOR LIOT GDR
- Contre LFI-NFP SOC ECOS
- Abstention RN UDDPLR
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Un amendement qui vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés
Amendement n° II-CF2911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3 millions
Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour
Amendement n° II-CL232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA)
Amendement n° II-CF2909 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Texte retiré avant le vote
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Un amendement qui du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour
Amendement n° II-CF2717 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Amendement n° II-CF2814 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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L’Assemblée l’a adopté
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Un amendement qui Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2747 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui des députés Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence
Amendement n° II-AS108 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile
Amendement n° II-CL226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3 millions
Amendement n° II-CF2914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants
Amendement n° II-CF2907 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile
Amendement n° II-CL225 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile »
Amendement n° II-AE109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile
Amendement n° II-CF2702 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants
Amendement n° II-CL224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement
Amendement n° II-CF2721 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants
Amendement n° II-CL269 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés
Amendement n° II-CL271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement
Amendement n° II-CL230 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile afin de permettre la mise en place d’un dispositif de proximité sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais
Amendement n° II-CL216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics
Amendement n° II-450 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui favorisent le maintien et la circulation des clandestins sur notre territoire, en particulier lorsque ceux-ci sont concernés par une mesure
Amendement n° II-CF2382 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur
Amendement n° AS4 (Article PREMIER) — proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Un amendement qui vise à réorienter les crédits prévus pour la construction d’un centre de rétention administrative à Nantes vers la rénovation des centres existants, dont l’état est indigne
Amendement n° II-CF1174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d’asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers
Amendement n° II-CL84 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à rouvrir les places d’hébergement des demandeurs d’asile fermées en 2025, afin de garantir des conditions d’accueil dignes et conformes à nos obligations européennes
Amendement n° II-CF1170 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’aide médicale de l’État de droit commun et à recentrer la prise en charge des étrangers en situation irrégulière sur les soins urgents
Amendement n° II-CF2065 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été condamnés à une peine d’interdiction du territoire français, ainsi
Amendement n° II-CF1000 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate, les soins liés à la maternité et la prévention des maladies contagieuses
Amendement n° II-CF681 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeur d’asile, soit 13,2 millions d’euros sur les 263,7 millions d’euros prévus pour 2027 (y compris les bénéficiaires de la protection temporaire), et de 30 % les crédits d’hébergement des demandeurs
Amendement n° II-CF671 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme
Amendement n° II-CF1016 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
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Amendement n° II-CF620 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183 Protection maladie
Amendement n° II-CF849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement remplace l’aide médicale de l’État (AME) de droit commun par la prise en charge des soins urgents prévue à l’article L
Amendement n° II-CF2008 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement en est la traduction sur l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile », dotée pour 2027 de 1 526,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 315,0 millions d’euros en crédits de paiement
Amendement n° II-CF670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, conformément aux recommandations du Rapport sur l'aide médicale de l'Etat de MM
Amendement n° II-CF1020 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence
Amendement n° II-CF1006 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 – Hébergement et logement adapté, du programme 177 – « Hébergement, parcours vers le logement et insertion
Amendement n° II-CF1034 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 302 075 000 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183 Protection maladie
Amendement n° II-CF1069 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour pour soins
Amendement n° 1271 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière
Amendement n° 2548 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement
Amendement n° 1773 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui vise à inciter de façon amiable la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de façon totale ou partielle
Amendement n° 2303 (Rect) (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui du groupe UDR vise à abroger le titre de séjour pour soins
Amendement n° 2546 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile
Amendement n° II-CF278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui des députés du groupe Droite Républicaine vise donc à supprimer le titre de séjour pour soins, et empêcher toute dépense de la sécurité sociale
Amendement n° 848 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L
Amendement n° 922 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins
Amendement n° 870 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui Dans un contexte de maîtrise nécessaire des dépenses publiques et de soutenabilité de notre système de protection sociale, le présent amendement propose de supprimer le titre de séjour pour soins prévu à l’article L
Amendement n° 432 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins
Amendement n° 408 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :
Amendement n° I-2131 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Amendement n° I-1032 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui institue une contribution annuelle forfaitaire de 1 000 € due par l’employeur pour chaque salarié ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne, exigible tant que le taux de chômage dépasse 5 %, c’est-à-dire tant que la France n’est pas au « plein emploi » que le
Amendement n° I-680 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins
Amendement n° AS394 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Amendement n° AS1599 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui des députés du groupe Droite Républicaine vise donc à supprimer le titre de séjour pour soins, et empêcher toute dépense de la sécurité sociale
Amendement n° AS366 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour pour soins
Amendement n° AS373 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement
Amendement n° AS362 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Un amendement qui institue une contribution annuelle forfaitaire de 1 000 € due par l’employeur pour chaque salarié ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne, exigible tant que le taux de chômage dépasse 5 %, c’est-à-dire tant que la France n’est pas au « plein emploi » que le
Amendement n° I-CF977 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise donc à instaurer une garantie de ressources au titre de la DCRTP pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés dans les départements bénéficiant du fonds de sauvegarde
Amendement n° I-CF531 (Article 34) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui Le présent amendement vise donc à instaurer une garantie de ressources au titre de la DCRTP pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés dans les départements bénéficiant du fonds de sauvegarde
Amendement n° I-30 (Article 34) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Amendement n° I-CF728 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
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Un amendement qui vise donc à rendre la protection contre l'obligation de quitter le territoire indépendante du dépôt préalable d'une demande de titre de séjour, afin qu'elle bénéficie à toute victime ayant déposé plainte, quelle que soit sa situation administrative à ce moment
Amendement n° 984 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Un amendement qui vise à préciser, sans en faire une liste exhaustive, quelles pièces justificatives doivent permettre de protéger une victime de violences d’un éventuel placement en centre de rétention administrative
Amendement n° 609 (Rect) (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Un amendement qui Par cet amendement, nous proposons d’allonger à quatre ans le titre de séjour pour les personnes vulnérables
Amendement n° 782 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Un amendement qui s'agit d'un amendement de repli : nous considérons qu'une personne étrangère sans titre de séjour victime de telles violences ne devrait pas être contrainte de déposer plainte - une disposition à notre sens parfaitement irréaliste qui ne sera donc pas effective - pour s'assurer qu'elle ne fera
Amendement n° 967 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Un amendement qui En effet, l’article 47 de la présente proposition de loi permet désormais aux professionnels, notamment aux soignants de procéder au signalement s’ils estiment qu’il existe des raisons sérieuses de considérer que ces violences exposent une personne à un danger grave et imminent pour son intégrité
Amendement n° CS421 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Un amendement qui Par cet amendement, nous proposons d’allonger à quatre ans le titre de séjour pour les personnes vulnérables
Amendement n° CS430 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant
Amendement n° CL11 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique
Amendement n° CL9 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union
Amendement n° CL7 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
Amendement n° CL4 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux situations de crise et de force majeure dans le domaine de la migration et de
Amendement n° CL6 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration qui amorce un recul sévère des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : allongement des délais de retenue à la frontière jusqu’à 24 semaines contre 20 jours précédemment,
Amendement n° CL1 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure de retour à la frontière
Amendement n° CL3 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la refonte du système « Eurodac »
Amendement n° CL5 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection
Amendement n° CL2 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
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Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…
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L’Assemblée a voté contre 20 pour · 38 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS GDR UDDPLR
- Contre RN EPR DR DEM HOR LIOT
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension du recours au dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers prévues aux articles L
Amendement n° 1056 (Rect) (Article 15) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Un amendement qui Le présent amendement vise ainsi à rétablir l’article 8, qui apporte une réponse utile en renforçant la lutte contre les fraudes au système d’immatriculation des véhicules, notamment par la création d’une infraction générale de déclaration mensongère et par la possibilité de suspendre
Amendement n° 175 (Article 8) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Un amendement qui Le présent amendement vise ainsi à rétablir l’article 8, qui renforce utilement la lutte contre les fraudes au système d’immatriculation des véhicules en créant une infraction générale de déclaration mensongère et en permettant la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule concerné
Amendement n° 115 (Article 8) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Un amendement qui vise à étendre le contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, des fonctions au sein de structures d’hébergement
Amendement n° CS418 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
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Un amendement qui a pour objectif de corriger cette lacune en intégrant explicitement ces structures dans le champ du régime d’incapacité que prévoit l’article L
Amendement n° CS836 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
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Un amendement qui Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, au sein de structures d’hébergement
Amendement n° CS628 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
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Un amendement qui Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique européen et français contraire à l’esprit de la Convention de Genève
Amendement n° 30 (Article 2) — proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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Un amendement qui Si la rédaction de l’article 8 bis de la proposition de loi adopté par la commission mixte paritaire répond bien à ces deux conditions, le Gouvernement estime que la rédaction retenue pourrait encourir un risque de censure constitutionnelle dans la mesure où elle ne prévoit pas explicitement de
Amendement n° 1 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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Un amendement qui Dans ce contexte, le présent amendement vise à demander une évaluation complète de l’efficacité budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration », en rapprochant les crédits engagés des résultats effectivement obtenus en matière d’éloignement, de réduction des délais d’asile, de
Amendement n° 13 (Article 11) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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Un amendement qui vise à améliorer l'information des bénéficiaires d'une pension temporaire pour s'assurer qu'ils soient informés, dès le premier versement de celle-ci, à la fois de son montant et des modalités de régularisation d'un éventuel moins-perçu ou trop-perçu
Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Un amendement qui Dans ce contexte, le présent amendement vise à demander une évaluation complète de l’efficacité budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration », en rapprochant les crédits engagés des résultats effectivement obtenus en matière d’éloignement, de réduction des délais d’asile, de
Amendement n° CF14 (Article 4) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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Un amendement qui vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation, un mécanisme de sursis à statuer permettant la régularisation des actes administratifs entachés d’un vice susceptible d’être corrigé
Amendement n° 1545 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Un amendement qui de repli vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation, un mécanisme de sursis à statuer permettant la régularisation des actes administratifs entachés d’un vice susceptible d’être
Amendement n° 2242 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Un amendement qui précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés
Amendement n° 915 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères
Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
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L’Assemblée a voté contre 70 pour · 72 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP ECOS GDR
- Contre RN EPR SOC DR DEM HOR LIOT UDDPLR
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Vote sur un amendement qui du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L
L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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L’Assemblée a voté pour 84 pour · 77 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR LIOT UDDPLR
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Vote sur un amendement qui du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les placements successifs en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité
L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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L’Assemblée a voté contre 49 pour · 62 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR UDDPLR
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Vote sur un amendement qui Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes motifs que la première mesure de
L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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L’Assemblée a voté pour 66 pour · 49 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR UDDPLR
- Contre RN EPR DR DEM HOR
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Vote sur un amendement qui Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat
L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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L’Assemblée a voté contre 37 pour · 50 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR UDDPLR
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Vote sur un amendement qui Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme
L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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L’Assemblée a voté contre 69 pour · 69 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR LIOT UDDPLR
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères
Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté pour 74 pour · 73 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR LIOT UDDPLR
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-
Auriez-vous voté pour ?
Vote sur un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes
L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 44 pour · 48 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR UDDPLR
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-
Auriez-vous voté pour ?
Vote sur un amendement qui Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères
Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 38 pour · 52 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR UDDPLR
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères
Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté pour 73 pour · 70 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR LIOT UDDPLR
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Vote sur un amendement qui du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant celle-ci à une démonstration rigoureuse du caractère effectif et imminent de l’éloignement
L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 69 pour · 69 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR LIOT UDDPLR
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Vote sur un amendement qui L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes
L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 35 pour · 50 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR UDDPLR
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Vote sur un amendement qui du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité
L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 38 pour · 52 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR
- Contre RN EPR DR DEM HOR UDDPLR
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Vote sur un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes
L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 29 pour · 32 contre · 0 abstention
- Pour NI LFI-NFP SOC ECOS LIOT GDR UDDPLR
- Contre RN EPR DR DEM HOR
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à interdire qu’une nouvelle décision de placement en centre de rétention administrative puisse être prise sur le fondement d’une même mesure d’éloignement, comme le droit actuel le prévoit
L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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Ce qu’a décidé l’Assemblée
L’Assemblée a voté contre 51 pour · 62 contre · 0 abstention
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Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
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L’Assemblée a voté contre 51 pour · 62 contre · 0 abstention
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Un amendement qui Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères
Amendement n° 273 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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L’Assemblée l’a adopté
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Un amendement qui Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères
Amendement n° 274 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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L’Assemblée l’a rejeté
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Amendement n° 275 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évalue dans le cadre des rétentions de sûreté l'évolution et la portée des décisions administratives de restriction de libertés
Amendement n° 204 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 198 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 199 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 203 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 202 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 61 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité
Amendement n° 170 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger la rétention administrative jusuq'à 210 jorus pour certaines personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme
Amendement n° 168 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 175 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Amendement n° 176 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article permet des placements répétés en rétention, aboutissant à une privation de liberté quasi continue
Amendement n° 104 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui comble le vide juridique résultant de la censure partielle de l’article L
Amendement n° 155 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe écologiste et social s'oppose à l'extension du régime dérogatoire de rétention prolongée aux étrangers condamnés pour des faits d’atteintes aux personnes
Amendement n° 171 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat
Amendement n° 60 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes motifs que la première mesure de
Amendement n° 66 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7
Amendement n° 146 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Un amendement qui Cette PPL, et cet article en particulier permet une carcéralisation des CRA, aux conditions insalubres, déjà surpeuplés, selon des conditions définies de manière arbitraire
Amendement n° 99 (Rect) (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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