Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-AS137 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par…
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Amendement n° II-CL280 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses…
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Amendement n° II-892 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en…
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Amendement n° II-AE121 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° II-AS132 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons donc d’augmenter de 8 millions l’action 15 « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du Programme 204 en autorisation d’engagement et en…
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Amendement n° II-CL278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
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Amendement n° II-879 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à renforcer durablement les moyens humains des universités pour accompagner la progression du nombre d’étudiants en situation de…
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Amendement n° II-CL279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Amendement n° II-AE115 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 17 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo…
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Amendement n° II-AE120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 34 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l'immigration…
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Amendement n° II-901 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la…
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Amendement n° II-AS113 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit ainsi de disposer d’un outil d’évaluation supplémentaire afin de garantir un accompagnement plus individualisé et une meilleure continuité du suivi des enfants confiés à l’ASE. Ce texte va…
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Amendement n° II-CL284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit deux journées obligatoires de formation continue par an. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et…
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Amendement n° II-AS120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause À rebours des attaques répétées de l’extrême-droite aux macronistes, le présent amendement vise à renforcer ce dispositif essentiel répondant à un principe d’humanité mais aussi indispensable pour…
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Amendement n° II-AS127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement corrige cette injustice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-CL285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. Ce texte va…
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Amendement n° II-AS131 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° II-AS125 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les…
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Amendement n° II-CL281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons d'y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l'inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Amendement n° II-AS128 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-AS117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit ici d’acter une inflexion à la logique répressive, tout à fait inefficace et dangereuse, au profit d’une approche de santé publique qui a d’ores-et-déjà porté ses fruits. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-876 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la pérennité du programme « Atypie-Friendly », qui favorise l’inclusion des étudiants présentant des troubles du…
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Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pacte des solidarités au niveau voté en loi de finances initiale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CL282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l'investigation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Amendement n° II-AE122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° II-AE119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° II-AS112 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à renforcer la transparence de l’information budgétaire et à permettre une évaluation plus précise de la politique conduite en faveur des personnes en situation de handicap.…
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Amendement n° II-888 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…