Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Question n° 19317 : Pouvoir d'achat — Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au…
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Question n° 19270 : Logement — Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins !
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : en l'état, le texte n'apporte aucune garantie sur le financement public du programme ANRU 3. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-1026 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…
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Amendement n° II-1083 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement…
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Amendement n° II-1161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-1162 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins…
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Amendement n° II-956 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens…
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Amendement n° II-AS137 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par…
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Amendement n° II-913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en…
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Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et…
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Amendement n° II-AS117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit ici d’acter une inflexion à la logique répressive, tout à fait inefficace et dangereuse, au profit d’une approche de santé publique qui a d’ores-et-déjà porté ses fruits. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pacte des solidarités au niveau voté en loi de finances initiale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-888 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…
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Amendement n° II-AS119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-905 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter le budget des aides à la pierre consacrées au PLAI pour en doubler l’objectif de production à 60 000 et revaloriser sa subvention de 20 %. Ce…
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Amendement n° II-906 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose en conséquence la revalorisation des APL par le relèvement de 2,1 % des crédits consacrés aux aides personnelles au logement, correspondant au dernier taux d’inflation…
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Amendement n° II-AS134 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de garantir la continuité de cette politique publique et de permettre à de nouvelles communes d’en bénéficier, le présent amendement vise à abonder le programme 304 de 5 millions d’euros afin de…
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Amendement n° 16 (Article 3) — visant l'augmentation des salaires et des pensions
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi n°1344 « visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres », adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026,…
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Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-810 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à…
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Amendement n° II-CF2823 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat…
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Amendement n° II-CF2757 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit de simplifier un dispositif peu lisible, complexe et qui induit un coût supplémentaire à la charge des organismes de…
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Amendement n° II-CF2712 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce…
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Amendement n° II-CF2754 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Bien que le PLF 2027 ait enfin sincériser la programmation budgétaire de l’enveloppe prévue pour la politique de l’hébergement d’urgence, cette dernière demeure lourdement fragilisée par la situation…
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Amendement n° II-AS107 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés à la contractualisation avec les départements en matière d’insertion et d’emploi à leur niveau de l’année…
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Amendement n° II-CF2941 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux…
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Amendement n° II-822 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne…
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Amendement n° II-CF2821 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce…
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Amendement n° II-CF2582 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la…