Faits marquants
- A posé 48 questions écrites au Gouvernement, dont 15 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
Textes déposés, cosignés et questions 20
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail effectivement accompli. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2675 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2617 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-2607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2616 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2086 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-2080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2076 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2085 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Question n° 19311 : Pharmacie et médicaments — Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
Question écrite au Gouvernement sur le retard dans l'élaboration et la publication des textes réglementaires nécessaires à l'application de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatif à l'usage temporaire et encadré de médicaments à base de cannabis. La question…
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Dans le sens de la cause
Question n° 19193 : Chambres consulaires — Conséquences de la signature du COP 2026-2030
Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la signature du contrat d'objectifs et de performances (COP) 2026-2031, conclu entre l'État et le réseau des chambres d'agriculture. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1037 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’article 32 de la proposition de loi intégrale apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1162 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1051 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-CF444 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF360 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Absent·e lors de 18 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
Ses questions restées sans réponse 15
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Professions de santé : Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Taxis : Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Agriculture : Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Assurance maladie maternité : Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Santé : Réforme de l'organisation de la régulation médicale ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Femmes : Instauration d'un congé menstruel ↗
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Retraites : généralités : Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues ↗
Ministère du travail et des solidarités