Sabine Gervais

DEM · Charente-Maritime · 1re circ.

★★ Très engagée · Handicap ★★ Très engagée · Enfance ★★ Très engagée · Soins ★★ Très engagée · Violences ★ Engagée · Santé publique ★ Engagée · Services publics

Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗

Écrire à cette députée Comparer avec d’autres élu·es

Faits marquants

A fait adopter 1 amendement (violences).
A travaillé avec des député·es de 8 autres groupes sur des textes suivis.
A posé 10 questions écrites au Gouvernement, dont 3 toujours sans réponse après le délai réglementaire.

Partager cette fiche

WhatsApp Facebook X Bluesky LinkedIn E-mailImage pour Instagram

Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Cause	Déposés	Adoptés	Cosignés	Ponts	Questions	Votes	Écarts au groupe	Absences
Handicap ★★ Très engagée	0	0	8	6	1	3	0/3	21
Enfance ★★ Très engagée + 1 contre le but	0	0	11	6	0	9	0/9	26
Soins ★★ Très engagée	4	0	10	9	1	2	0/2	40
Violences ★★ Très engagée + 1 contre le but	1	1	34	13	0	25	0/25	32
Aîné·es et aidants	0	0	0	0	0	3	1/3	12
Éducation	0	0	0	0	0	0	—	2
Précarité	0	0	1	1	0	0	—	15
Santé publique ★ Engagée	0	0	5	1	0	8	0/8	14
Services publics ★ Engagée	0	0	2	0	0	0	—	0
Immigration	0	0	1	0	0	1	0/1	49
Sécurité	0	0	0	0	0	0	—	27

Ses votes contre les textes importants

Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.

10 votes contre le but d’une cause, sur 17 votes exprimés sur des textes importants : Enfance 3/3 · Handicap 1/1 · Violences 6/12

Violences 7 oct. 2026
Vote sur un amendement qui vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 562 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des…
Handicap 7 oct. 2026
Vote sur un amendement qui Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 652 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le…
Violences 6 oct. 2026
Vote sur un amendement qui Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur…
Violences 2 oct. 2026
Vote sur un amendement qui s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 1038 : voter contre va dans le sens de la cause. Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte…
Violences 1 oct. 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences…
Violences 1 oct. 2026
Vote sur un amendement qui a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la…
Enfance 17 juil. 2026
Vote sur un amendement qui vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1004 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à…
Enfance 16 juil. 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens…
Enfance 16 juil. 2026
Vote sur un amendement qui vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 820 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Violences 30 juin 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR)
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…

Face à son groupe

98 % des votes de Sabine Gervais sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (50 sur 51).

Les votes où Sabine Gervais s’est démarqué·e

Pour

Aîné·es et aidants 22 octobre 2026 · son groupe (DEM) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Textes déposés, cosignés et questions 81

Dans le sens de la cause

Question écrite Handicap 27 octobre 2026 · Auteur·e · En attente de réponse
Question n° 19331 : Publicité — Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
Question écrite au Gouvernement sur le projet du Gouvernement d'interdire la publicité auprès du grand public sur les dispositifs médicaux d'optique remboursés, notamment les montures et les verres, ainsi que sur les aides auditives. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2192 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° 1978 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les moyens consacrés au soutien à l’investissement en santé, en portant…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1002 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1018 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement demande donc au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité du mécanisme, ses paramètres possibles, son coût pour l'assurance maladie et son effet sur l'accès aux soins à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2760 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à sécuriser l’offre de soins des établissements de santé privés dont le rôle est essentiel sur leur territoire, en apportant des correctifs au modèle tarifaire s’appliquant à ces établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2756 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement reprend cet objectif en l’intégrant au dispositif d’intéressement à l’efficience des établissements de santé créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1019 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement instaure une nomenclature d'actes dédiée aux infirmières puéricultrices exerçant en ville, afin de reconnaître et rémunérer leurs compétences spécifiques dans la prise en charge des enfants et l’accompagnement des parents. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2771 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales, vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver au sein de leurs locaux, dans des conditions garantissant leur sécurité…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1024 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en 2024, en prévoyant un renforcement de 15 millions d’euros en 2027 du sous-objectif de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif au Fonds d’intervention régional (FIR). Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2426 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d'euros, dès 2027, le sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) consacré aux établissements et services pour personnes handicapées, afin d'accompagner la mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1006 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2420 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de ces contraintes territoriales dans l’évaluation menée lors des négociations conventionnelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 999 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025, en demandant au Gouvernement de remettre un rapport sur les. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2757 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de rendre notre système de solidarité plus simple, plus juste et davantage incitatif à la reprise d’emploi. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1003 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à mieux structurer la politique de formation initiale et continue, de façon à accompagner les professionnels dans tout leur parcours, et à mobiliser de façon coordonnée l'Etat, les régions et les opérateurs de compétences. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance »…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2424 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose donc d'engager cette réflexion à travers un rapport permettant d'évaluer l'utilité de ces technologies pour les personnes en situation de handicap, les risques éventuels et les conditions dans lesquelles une prise en charge pourrait être envisagée. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° 1979 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement précise en conséquence que les actes d’assistance à la téléconsultation réalisés par les infirmiers salariés doivent l’être dans le respect de leurs compétences propres et de leur indépendance professionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 500 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 499 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
Dans le sens de la cause

Question écrite Soins 13 octobre 2026 · Auteur·e · En attente de réponse
Question n° 18861 : Anciens combattants et victimes de guerre — Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de reconnaître et de faire vivre la mémoire des personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques français qui sont mortes de faim, de froid et de pathologies liées à la dénutrition pendant la Seconde Guerre mondiale. La question met en lumière un…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 13 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 265 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à améliorer la prise en charge des protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence permanente. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 13 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 270 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à accompagner financièrement la mise en œuvre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH, destinée à faire évoluer les modalités de financement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 273 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les conséquences de la non-revalorisation des prestations familiales envisagée pour l'année 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 9 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 8 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° AS1167 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement précise en conséquence que les actes d’assistance à la téléconsultation réalisés par les infirmiers salariés doivent l’être dans le respect de leurs compétences propres et de leur indépendance professionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AS1546 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement reprend cet objectif en l’intégrant au dispositif d’intéressement à l’efficience des établissements de santé créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 8 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° AS1311 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement de repli vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les moyens consacrés au soutien à l’investissement en santé, en.…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° AS1563 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de rendre notre système de solidarité plus simple, plus juste et davantage incitatif à la reprise d’emploi. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 7 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS185 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 2 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS2 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 2 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° AS1 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 999 (Article 55) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La création d’un parcours de soins coordonné dédié à la prise en charge des symptômes psychotraumatiques des mineurs victimes de violences sexuelles constitue une avancée majeure de ce texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1160 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 945 (Article 11) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise donc à compléter l’article 10‑7 du code de procédure pénale pour préciser que l’état de dissociation ou de sidération de la victime pendant les faits, ainsi que les manifestations d’un psychotraumatisme telles que l’amnésie traumatique, les troubles de la mémoire ou. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1068 (Article 13 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement permettra aussi de conforter avec solidité la jurisprudence naissante sur le contrôle coercitif, et d’écarter les difficultés relatives au choix de la qualification pénale la plus appropriée, qui risque de voir le jour en l’état actuel de la proposition de loi. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 1124 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir l’accessibilité effective du dépôt de plainte aux victimes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 976 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à imposer que la décision de classement sans suite, lorsqu’elle concerne une infraction de violence sexuelle ou sexiste, mentionne explicitement le motif juridique et, le cas échéant, factuel qui la fonde, et soit notifiée à la victime dans des conditions garantissant sa.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 1126 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir aux enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux un niveau de prévention et de repérage des violences équivalent à celui instauré par l’article 30 pour les élèves accueillis dans les établissements. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1188 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir une meilleure articulation entre les procédures pénales et civiles en matière de violences intrafamiliales, en instaurant une obligation de transmission d'informations au profit du juge aux affaires familiales (JAF). Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 930 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure d’éviction du domicile conjugal, au versement d’une indemnité d’occupation, auprès de la victime. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 998 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette mesure de coordination garantit que chaque enfant victime de violences sexuelles sera accueilli dans le cadre le plus protecteur et le plus scientifiquement adapté à son âge. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1194 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger la parole et l'intégrité psychologique des mineurs lors des procédures d'assistance éducative, lorsqu'il existe des soupçons de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
Contre le but de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 1186 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement a pour objet d'adapter la mise en place des juges des violences sexuelles et intrafamiliales aux spécificités et aux contraintes d'effectifs des plus petites juridictions. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 973 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement permet, à titre subsidiaire et à la demande de la victime, l’accompagnement à distance par l’avocat sollicité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1183 (Rect) (Article 20) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement de bon sens vise à instaurer un principe de précaution absolu et à protéger les victimes intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 190 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du dépôt de plainte au sein des établissements de santé pour les victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS660 (Article 7) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à intégrer la toxicologie médico-légale parmi les connaissances devant être acquises dans le cadre de la formation des experts. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS784 (Article 51) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise donc à créer, pour les professionnels exerçant dans le secteur social et médico-social, un mécanisme de suspension individuelle provisoire lorsqu’il existe un risque grave pour les personnes accompagnées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS779 (Article 8) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Ce texte rappelait déjà, en clair, ce que ce projet de loi a encore du mal à établir : que l’indépendance financière n’est pas un attribut supplémentaire de protection des femmes, mais sa condition essentielle. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CS782 (Article 12) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement permet, à titre subsidiaire et à la demande de la victime, l’accompagnement à distance par l’avocat sollicité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CS733 (Article 47) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement entend remédier à cette difficulté en alignant le régime de signalement applicable à ces professionnels sur celui des médecins et des professionnels de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS656 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été préparé avec le Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (Crafs), la Coordination Française pour le Lobby Européen des femmes (Clef) et le Collectif féministe contre le viol (CFCV). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS840 (Article 55) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La création d’un parcours de soins coordonné dédié à la prise en charge des symptômes psychotraumatiques des mineurs victimes de violences sexuelles constitue une avancée majeure de ce texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CS809 (Article 55) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L’article 55 crée un parcours de soins coordonné pour les mineurs victimes de violences sexuelles afin de garantir la prise en charge de leurs symptômes psychotraumatiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CS661 (Article PREMIER) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à intégrer le non-paiement des contributions alimentaires, les manquements aux obligations d’information qui leur sont liées et l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité dans la définition des violences intrafamiliales prévue par l’article 222‑1 A du code pénal. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CS666 (Article PREMIER) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à compléter les exceptions à l’immunité pénale applicable à certains vols commis au sein de la famille afin de mieux protéger les victimes de violences économiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS780 (Article 8) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement reprend, en l’étendant à l’ensemble des dettes ménagères, le mécanisme déjà validé par le législateur pour les baux d’habitation à l’article 8‑1 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 (loi ELAN, 2018) : la solidarité cesse pour l’avenir, par simple notification au créancier. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS820 (Article 7) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger la parole et l'intégrité psychologique des mineurs lors des procédures d'assistance éducative, lorsqu'il existe des soupçons de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1094 (Rect) (Article 7) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement insère dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale un plan stratégique portant sur la refonte de l'offre de formation aux métiers de la protection de l'enfance adaptés aux besoins des enfants et aux réalités des organisations territoriales, ainsi que la. Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 904 (Article 6 bis) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à prévenir les ruptures injustifiées du lien entre l’enfant et le parent protecteur dans les situations de violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 957 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet alinéa prévoit que, dans le cadre d’un renouvellement long, la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) doit se prononcer, puis au moins tous les deux ans. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 939 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement a pour objet de renforcer la répression pénale à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sérielles, en particulier lorsqu’elles atteignent des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 3 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1176 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement a pour objet de renforcer la répression pénale à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sérielles, en particulier lorsqu’elles atteignent des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1060 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° CS1028 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à créer une exception à la sanction portée à la non représentation d’enfant pendant le temps de l’ordonnance de protection provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS824 (Article 9) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à lever ce frein en précisant explicitement le périmètre du « secret partagé ». Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS830 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à combler un « angle mort juridique » dans le dispositif actuel de protection des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Descriptif

Amendement Immigration 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS836 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement a pour objectif de corriger cette lacune en intégrant explicitement ces structures dans le champ du régime d’incapacité que prévoit l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CS589 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à garantir la qualité de l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux en cas de transfert de cette compétence à un autre service que la protection maternelle et infantile (PMI). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS825 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à combler cet angle mort en instaurant une obligation légale et systématique d’information. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS832 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi déposée par Monsieur le Sénateur Xavier Iacovelli, adoptée au Sénat le 30 mai 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS838 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à garantir aux enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) une évaluation médicale et psychologique experte, adaptée à la complexité de leurs parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 6 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 9 (Rect) (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 8 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 9 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 39 (Article 3 bis B) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
C'est pourquoi cet amendement vise à réintroduire les PAS, supprimé en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

Ses ponts avec d’autres groupes

Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
DEMECOSEPRGDRHORLIOTNISOC
Amendement n° 2420 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMDREPRHORLIOT
Amendement n° 2426 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMDREPRHORLIOT
Amendement n° 273 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMDRHORLIOTNI

Votes sur les textes suivis 51

Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 89 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou…
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1526 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 83 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 90 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée…
Pour

Immigration 22 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2205 : voter pour va dans le sens de la cause. Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1536 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1403 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1781 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce…
Pour

Aîné·es et aidants 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la…
Contre

Aîné·es et aidants 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Contre

Aîné·es et aidants 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Abstention

Violences 13 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 562 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles…
Contre

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 629 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques…
Contre

Handicap 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 652 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement…
Contre

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 715 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Contre

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…
Contre

Handicap 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…
Contre

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…
Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 1168 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1038 : voter contre va dans le sens de la cause. Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 364 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédocriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 366 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 778 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1010 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 339 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 501 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 352 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires…
Contre

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de violences…
Contre

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
Contre

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
Contre

Enfance 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1004 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des…
Contre

Enfance 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 96 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est une avancée, mais il est proposé, par le présent amendement, d’aller au bout de la logique en permettant aux Départements de piloter le milieu ouvert, que par ailleurs, ils financent entièrement, c’est-à-dire en…
Pour

Violences 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 56 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la perpétuité à 30 ans d'emprisonnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences »…
Contre

Enfance 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 611 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 770 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. Ce texte va dans le sens de la…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 43 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit donc que, lorsqu’il est recouru à cette dérogation, l’instruction associe au moins un agent issu d’un service compétent en matière de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 479 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 820 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 312 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Pour

Violences 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Violences 15 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…
Pour

Violences 30 juin 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
Contre

Soins 26 juin 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 907 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé participant régulièrement au suivi de la personne. Ce texte…
Contre

Soins 24 juin 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 224 : voter pour va dans le sens de la cause. L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce…
Contre

Handicap 24 juin 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 402 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Pour

Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave…
Contre

Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 13 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
Contre

Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 12 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la…

Absent·e lors de 238 scrutins suivis

Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.

Ses questions restées sans réponse 3

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

Question n° 15938 · posée le 16 juin 2026 · 142 jours sans réponse
Énergie et carburants : Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz ↗
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question n° 15989 · posée le 16 juin 2026 · 142 jours sans réponse
Formation professionnelle et apprentissage : Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis ↗
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Question n° 16126 · posée le 23 juin 2026 · 135 jours sans réponse
Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées