Moerani Frébault

EPR · Polynésie Française · 1re circ.

★★ Très engagé · Handicap ★★ Très engagé · Enfance ★★ Très engagé · Soins ★★ Très engagé · Violences ★★ Très engagé · Aîné·es et aidants ★★ Très engagé · Éducation ★★ Très engagé · Précarité ★★ Très engagé · Santé publique ★★ Très engagé · Services publics

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Faits marquants

A fait adopter 8 amendements (sécurité, violences, handicap, soins, précarité).
A travaillé avec des député·es de 10 autres groupes sur des textes suivis.
A posé 40 questions écrites au Gouvernement, dont 9 toujours sans réponse après le délai réglementaire.

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Cause	Déposés	Adoptés	Cosignés	Ponts	Votes	Écarts au groupe	Absences
Handicap ★★ Très engagé + 2 contre le but	2	1	14	14	2	1/2	22
Enfance ★★ Très engagé	0	0	12	9	1	0/1	34
Soins ★★ Très engagé	2	1	39	35	3	0/3	39
Violences ★★ Très engagé + 1 contre le but	4	4	27	25	1	0/1	56
Aîné·es et aidants ★★ Très engagé	0	0	8	6	1	0/1	14
Éducation ★★ Très engagé	0	0	4	4	0	—	2
Précarité ★★ Très engagé	2	1	11	10	0	—	15
Santé publique ★★ Très engagé	0	0	6	6	0	—	22
Services publics ★★ Très engagé	0	0	3	3	0	—	0
Immigration	0	0	3	3	0	—	50
Sécurité	1	1	4	5	1	1/1	26

Ses votes contre les textes importants

Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.

2 votes contre le but d’une cause, sur 2 votes exprimés sur des textes importants : Soins 1/1 · Violences 1/1

Violences 30 juin 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR)
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…
Soins 10 mars 2025
Vote sur un amendement qui vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…

Face à son groupe

78 % des votes de Moerani Frébault sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (7 sur 9).

Les votes où Moerani Frébault s’est démarqué·e

Pour

Sécurité 2 février 2026 · son groupe (EPR) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Pour

Handicap 3 décembre 2024 · son groupe (EPR) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…

Textes déposés, cosignés et questions 145

Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1699 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l'encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à l'inceste. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1715 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF558 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ». Ce texte va dans le sens de…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF556 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action n° 02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-AC359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ». Ce texte va dans le sens de…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1724 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement finance la rénovation des casernes de gendarmerie vétustes de Nouvelle-Calédonie et la construction en propre, par l’État, des casernes des nouvelles brigades. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2802 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à étendre au virus respiratoire syncytial (VRS) l’obligation vaccinale créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour la grippe au bénéfice des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2463 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2371 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement précise que la participation imposée aux professionnels et structures comprend l’accessibilité des examens. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1682 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2419 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à prévoir explicitement l’examen des charges spécifiques des centres de santé infirmiers lors des négociations conventionnelles relatives à leur rémunération. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2418 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement prévoit la mise en place d'un cadre contractuel national entre l'assurance maladie et les sociétés de téléconsultation agréées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2375 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement crée, au sein de la négociation conventionnelle unique, un collège de signature pour ces seules clauses. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2369 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement inscrit donc dans la loi un droit d’option : le parent peut renoncer à l’allocation de remplacement et bénéficier de l’AJPP dans les conditions de droit commun. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1683 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort supplémentaire de 9,75 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2426 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d'euros, dès 2027, le sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) consacré aux établissements et services pour personnes handicapées, afin d'accompagner la mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2563 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2417 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à ouvrir les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé aux sociétés agréées de téléconsultation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1687 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer la réforme du financement de la psychiatrie, issue de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et modifiée par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, au regard des soins de troisième. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 2801 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc d’inscrire dans la trajectoire de la branche le financement nécessaire pour tenir, en 2027, l’objectif de 40 000 places de répit. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2420 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de ces contraintes territoriales dans l’évaluation menée lors des négociations conventionnelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2833 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement prévoit ainsi que l’organisation territoriale de la permanence des soins ambulatoires définit les modalités de son articulation avec le service d’accès aux soins, afin de faciliter l’orientation des patients vers une réponse adaptée à leurs besoins de soins non programmés. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2424 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose donc d'engager cette réflexion à travers un rapport permettant d'évaluer l'utilité de ces technologies pour les personnes en situation de handicap, les risques éventuels et les conditions dans lesquelles une prise en charge pourrait être envisagée. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1686 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à reconnaître les centres experts en santé mentale, qui assurent depuis plus de quinze ans des soins de troisième recours en psychiatrie, et à les rattacher explicitement au modèle de financement de la psychiatrie par l'assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2820 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions infirmières pour autoriser le remboursement par l’assurance maladie des primo-prescriptions. Ce texte va dans le sens de la cause…
Descriptif

Amendement Sécurité 15 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF218 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC186 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action n° 02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 15 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF212 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à améliorer les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie en Polynésie française. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 15 octobre 2026 · Auteur·e · A discuter
Amendement n° 562 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L’article 22 pérennise un financement complémentaire de l’assurance maladie pour des centres et maisons de santé assurant un accompagnement participatif de publics vulnérables. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des associations intervenant auprès des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie française, particulièrement lorsqu’elles doivent quitter leur domicile avec leurs enfants. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF24 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 9 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° AS745 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement crée, au sein de la négociation conventionnelle unique, un collège de signature pour ces seules clauses. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 89 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 90 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 8 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° AS737 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement inscrit donc dans la loi un droit d’option : le parent peut renoncer à l’allocation de remplacement et bénéficier de l’AJPP dans les conditions de droit commun. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° AS744 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement précise que la participation imposée aux professionnels et structures comprend l’accessibilité des examens. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 5 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS33 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 5 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS34 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1170 (Article 3 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement précise que la mission de protection et d'information déjà exercée par le réseau consulaire comprend l'information et l'orientation des Français de l'étranger victimes de ces violences : dispositifs de protection locaux, services d'interprétariat et d'aide juridique déjà. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1160 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1151 (Article 17) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger ces enfants en aggravant les peines lorsque l’auteur sait que le mineur fait l’objet d’une mesure de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 1147 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer l’information des plaignants et des victimes lorsqu’une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales est classée sans suite. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 261 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L’article 5 crée, des instances judiciaire spécialisée dans les violences sexuelles et intrafamiliales et compétent pour apprécier les suites à donner aux plaintes et orienter les affaires relatives à ces infractions. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1149 (Article 15) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à introduire une obligation de motivation spéciale lorsque la cour d'assises décide de ne pas ouvrir la possibilité d'un réexamen de la situation d'un condamné en vue d'une éventuelle rétention de sûreté, dans le cas spécifique des auteurs de viols sériels. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1155 (Article 29) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1159 (Article 32 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 1153 (Article 50) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la prévention du passage à l’acte sexuel sur un mineur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1169 (Article 3 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation initiale et continue, précisée par décret en Conseil d'État et adaptée aux. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1168 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à l'interprétariat et à l'assistance juridique, y compris par l'intermédiaire du.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS805 (Article 11) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à combler cette lacune en consacrant cette notion dans le code de procédure pénale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre le but de la cause

Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° 569 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
La notion d' « usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 768 (Article 10) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à préciser que la formation des enquêteurs chargés du recueil de la parole des mineurs doit intégrer la prise en compte des psychotraumatismes et des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1060 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Sécurité 2 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 844 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 8 juin 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 18 (Article 11) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement remédie à cette lacune en étendant explicitement aux séquences d'observation le régime de sanctions applicable aux mineurs prévu à l'article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Descriptif

Amendement Sécurité 20 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 899 (Article 4 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 3311 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie des fonds perçus au titre des amendes pour violences faites.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 823 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 887 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CF1803 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CF1822 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 501 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 938 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 934 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santépluriprofessionnelles et des centres de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 27 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° AS490 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 18 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2759 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 04 « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » la somme de 90 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’attribuer à l’action n° 1 « Aide. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2438 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ". Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 644 308 € les crédits du programme 230 afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP destinés à couvrir les besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements du second degré et les lycées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 10 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de novembre 2023. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 5 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 5 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2301 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 5 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2299 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités majeures de santé publique :. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 3 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1902 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 3 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1900 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 2180 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1410 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1407 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins de soins non programmés sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC515 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC513 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC405 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° AS1640 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de novembre 2023. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 24 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de novembre 2023. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-2575 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1315 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° AS919 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins de soins non programmés sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AS1325 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement propose d'autoriser, à titre expérimental, les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de la réfraction en EHPAD ou à domicile et à adapter les prescriptions existantes en fonction de ces examens. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AS920 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à préciser que les centres de soins non programmés doivent être membres de la CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AS1298 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Créés par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les centres de ressources territoriaux (CRT) constituent l’un des piliers de la stratégie domiciliaire pour la prise en charge de la perte d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AS921 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dès lors, cet amendement propose de compléter l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-CF1240 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Proposition de loi Violences 16 septembre 2025 · Cosignataire
Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cette proposition de loi vise à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 12 (Article PREMIER) — visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 1 mai 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 7 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 11 février 2005 ont mis en lumière les lacunes persistantes en matière de données disponibles, tant sur le nombre exact d’élèves en situation de handicap effectivement accompagnés que sur les délais d’affectation des AESH, ou encore.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 1 mai 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 8 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise donc à garantir que les AESH reçoivent une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois maximum après leur affectation. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 avril 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS390 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement porte un article additionnel visant à répondre à deux problématiques :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Contre le but de la cause

Amendement Violences 21 mars 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CL37 (Article unique) — proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à l’article 222‑22 et modifiée par la proposition de loi s’applique à l’ensemble des articles relatifs.…
Dans le sens de la cause

Proposition de loi Enfance 11 mars 2025 · Cosignataire
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 28 février 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CL165 (Article 11) — proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des personnes vulnérables, communément appelées “mules”. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Descriptif

Amendement Immigration 17 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 6 (Article unique) — visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à réinstaurer l’écriture des articles 4 et 4 bis A du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » tel que modifié par la commission des Lois en décembre 2023. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Immigration 8 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par la commission des lois lors de son examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » de décembre 2023. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 3 février 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 36 (Article 1er bis) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Cet amendement d’appel vise à évoquer le rôle du portail national des droits sociaux (PNDS), aussi connu sous le nom « MesDroitsSociaux », dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 janvier 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 29 (Article 3) — visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cet amendement a été travaillé avec Andreea GRUEV-VINTILA Université Paris Nanterre, Alice DEJEAN DE LA BÂTIE Université de Tilburg et Benjamin MORON-PUECH Université Lumière Lyon 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 janvier 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CL13 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cet amendement a été travaillé avec Andreea GRUEV-VINTILA Université Paris Nanterre, Alice DEJEAN DE LA BÂTIE Université de Tilburg et Benjamin MORON-PUECH Université Lumière Lyon 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 3 (Article PREMIER) — visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Cet amendement vise donc à pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif actuellement mis en place des « repas à 1 euro » à tous les étudiants boursiers et étudiants non-boursiers en situation de précarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
Descriptif

Amendement Sécurité 28 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 48 (Article 5) — visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Sécurité 28 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 56 (Article 4) — visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au délai de dix jours pour les mineurs de.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 11 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3673 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de revaloriser le montant de l’aide financière d’insertion sociale (AFIS) versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution, en l'alignant sur le RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 11 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 2,33 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports) du programme 123, conditions de vie outre-mer, en AE et en CP. Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1575 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à garantir un financement adéquat des aides et des accompagnements individuels pour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de la croissance continue de leurs effectifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1574 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a pour objectif d’assurer aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1623 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1578 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à pérenniser et sécuriser les financements destinés aux 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cette proposition de transfert de crédits est uniquement formelle, pour répondre aux exigences budgétaires, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de créer un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, annoncé par le comité interministériel à l’enfance en novembre 2023.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 2447 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise donc à reconnaître et encadrer ces cabinets médicaux de soins non programmés, en leur réservant le bénéfice de certains financements, sous réserve du respect d’un cahier des charges régulant leur organisation et leurs modes de fonctionnement, sur la base de critères. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 2319 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les régions en 2023 et 2024 grâce à un financement du fonds d’intervention régional.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 25 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 2136 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Immigration 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1123 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à inciter amiablement la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de façon totale ou partielle. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
Contre le but de la cause

Amendement Handicap 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° I-3514 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° I-2210 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement rejoint la volonté du gouvernement d’augmenter la production de logements neufs et d’aider à la réhabilitation de logements anciens. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 17 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AS1520 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 13 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° I-CF1665 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prévoit donc le maintien des ressources actuelles de l’AGEFIPH afin de tenir ses engagements auprès des travailleurs handicapés et des entreprises de travail adapté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 13 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° I-CF1783 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Ce texte poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 11 octobre 2024 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° I-CF287 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

Ses ponts avec d’autres groupes

Amendement n° 887 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
Amendement n° 823 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
Amendement n° CF1822 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
Amendement n° CF1803 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC

Votes sur les textes suivis 9

Abstention

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
Pour

Violences 30 juin 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
Pour

Sécurité 2 février 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Contre

Soins 10 mars 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Contre

Soins 10 mars 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 138 : voter pour va dans le sens de la cause. La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Contre

Handicap 3 décembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans…
Contre

Aîné·es et aidants 3 décembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…
Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Pour

Handicap 3 décembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…
Scrutin sur l’amendement n° 9 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
Contre

Soins 5 novembre 2024 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

Absent·e lors de 280 scrutins suivis

Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.

Ses questions restées sans réponse 9

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

Question n° 5783 · posée le 8 avril 2025 · 575 jours sans réponse
Outre-mer : Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 7068 · posée le 27 mai 2025 · 526 jours sans réponse
Outre-mer : Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 15444 · posée le 26 mai 2026 · 162 jours sans réponse
Outre-mer : Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire ↗
Ministère des armées et des anciens combattants
Question n° 15445 · posée le 26 mai 2026 · 162 jours sans réponse
Outre-mer : Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française ↗
Ministère de la culture
Question n° 15827 · posée le 9 juin 2026 · 148 jours sans réponse
Outre-mer : Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa » ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question n° 16265 · posée le 23 juin 2026 · 134 jours sans réponse
Outre-mer : Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
Question n° 16266 · posée le 23 juin 2026 · 134 jours sans réponse
Outre-mer : Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française ↗
Ministère de l'intérieur
Question n° 16268 · posée le 23 juin 2026 · 134 jours sans réponse
Outre-mer : Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie ↗
Ministère de l'action et des comptes publics

Toutes ses questions sans réponse →