Éric Ciotti
UDDPLR · Alpes-Maritimes · 1re circ.
★ Engagé · Handicap ★ Engagé · Soins
Faits marquants
- A posé 4 questions écrites au Gouvernement, dont 1 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★ Engagé + 1 contre le but | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0/1 | 23 |
| Enfance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 35 |
| Soins ★ Engagé | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0/7 | 35 |
| Violences | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 57 |
| Aîné·es et aidants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0/1 | 14 |
| Éducation | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité + 3 contre le but | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 15 |
| Santé publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 22 |
| Immigration | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0/2 | 48 |
| Sécurité | 7 | 0 | 1 | 5 | 0 | 3 | 0/3 | 24 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
Sur les 4 votes exprimés sur des textes importants, il n’a voté contre le but d’aucune cause.
Face à son groupe
100 % des votes de Éric Ciotti sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (14 sur 14).
Sur tous les scrutins suivis, Éric Ciotti a voté comme la majorité de son groupe.
Textes déposés, cosignés et questions 26
-
Contre le but de la cause
Amendement n° II-2035 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et prévoit la titularisation immédiate des agents en poste au 1er septembre…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
-
Descriptif
Amendement n° II-CF2065 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’aide médicale de l’État de droit commun et à recentrer la prise en charge des étrangers en situation irrégulière sur les soins urgents. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° II-CF2075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2556 (Article 33) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe UDR vise à développer la prise en soins des enfants susceptibles de présenter des troubles du neurodéveloppement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
-
Descriptif
Amendement n° 2548 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2575 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur les fraudes aux centres de santé associatifs, qui continuent de coûter des millions d'euros à la Sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
-
Descriptif
Amendement n° 2546 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe UDR vise à abroger le titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° AS1599 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
-
Descriptif
Amendement n° 847 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement du Groupe UDR rétablit la prolongation et l’extension encadrées de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, dispositif opérationnellement utile, dans la rédaction sénatoriale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
-
Descriptif
Amendement n° 793 (Article 12) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le présent amendement du Groupe UDR rétablit, pour la récidive des délits visés, des peines minimales assorties d’une faculté de dérogation spécialement motivée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 813 (Article 15) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 15, supprimé en commission. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 88 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cet amendement du groupe UDR vise à limiter l’exercice du droit de réquisition par le maire aux seules hypothèses d’hébergement d’urgence, à l’exclusion des réquisitions de longue durée à des fins de logement. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne…
-
Descriptif
Amendement n° 3062 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° CF933 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 1954 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
-
Descriptif
Amendement n° I-1377 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° I-CF1577 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 39 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir les peines planchers telles que mises en oeuvre par la loi du 10 août 2007 avant leur suppression par la loi du 15 août 2014 portée de façon idéologique par Christiane Taubira. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens…
-
Descriptif
Amendement n° 40 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de repli du Groupe UDR vise, à défaut de l'adoption du rétablissement général des peines planchers, à instaurer des peines planchers spécifiques pour les auteurs d' agressions contre les forces de l’ordre, comme l'a proposé Éric Ciotti dans une proposition de loi du 20 octobre 2020.…
-
Descriptif
Amendement n° 36 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir les peines planchers telles que mises en oeuvre par la loi du 10 août 2007 avant leur suppression par la loi du 15 août 2014 portée de façon idéologique par Christiane Taubira. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens…
-
Descriptif
Amendement n° 37 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de repli du Groupe UDR vise, à défaut de l'adoption du rétablissement général des peines planchers, à instaurer des peines planchers spécifiques pour les auteurs d' agressions contre les forces de l’ordre, comme l'a proposé Éric Ciotti dans une proposition de loi du 20 octobre 2020.…
-
Descriptif
Amendement n° 774 (Article 20 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer l’efficacité de la réponse pénale en instaurant une comparution immédiate obligatoirepour toute personne interpellée en flagrant délit pour une infraction relevant des articles 222-34 à 222-40 du Code pénal, qui. Sujet…
-
Descriptif
Amendement n° I-CF415 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 500 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
-
Descriptif
Amendement n° I-58 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
Votes sur les textes suivis 14
-
Pour
Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
-
Pour
Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
-
Pour
Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Pour
Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…
-
Contre
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
-
Contre
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
-
Pour
Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
-
Contre
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
-
Abstention
Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…
-
Contre
Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 195. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Contre
Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 194. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Contre
Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 17. Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet…
-
Contre
Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la promulgation de cette présente proposition de loi.…
-
Contre
Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18. Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Absent·e lors de 275 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 13 oct. 2026 — Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants…
- 15 juil. 2026 — Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 1 juil. 2026 — Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 30 juin 2026 — Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à…
- 29 mai 2026 — Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 28 mai 2026 — Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse…
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 5 mai 2026 — Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 18 févr. 2026 — Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès…
- 17 févr. 2026 — Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement…
- 16 févr. 2026 — Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 4 févr. 2026 — Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes…
- 2 févr. 2026 — Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 28 janv. 2026 — Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur…
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 22 janv. 2026 — Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 nov. 2025 — Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 2 juil. 2025 — Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 5 juin 2025 — Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès…
- 28 mai 2025 — Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 15 mai 2025 — Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les…
- 2 avr. 2025 — Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi…
- 1 avr. 2025 — Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 5 nov. 2024 — Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 4 nov. 2024 — Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ses questions restées sans réponse 1
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
-
Bâtiment et travaux publics : Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment ↗
Ministère du travail et des solidarités