Nicole Sanquer

LIOT · Polynésie Française · 2e circ.

★★ Très engagée · Handicap ★★ Très engagée · Soins ★★ Très engagée · Violences ★★ Très engagée · Aîné·es et aidants ★★ Très engagée · Précarité ★ Engagée · Services publics

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Faits marquants

A fait adopter 3 amendements (violences, soins, handicap).
A travaillé avec des député·es de 8 autres groupes sur des textes suivis.
A posé 11 questions écrites au Gouvernement.

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Cause	Déposés	Adoptés	Cosignés	Ponts	Votes	Écarts au groupe	Absences
Handicap ★★ Très engagée	2	1	16	10	1	0/1	23
Enfance + 1 contre le but	0	0	0	0	3	0/3	32
Soins ★★ Très engagée	2	1	19	9	4	2/4	38
Violences ★★ Très engagée + 1 contre le but	2	1	21	13	1	0/1	56
Aîné·es et aidants ★★ Très engagée	0	0	18	7	0	—	15
Éducation	0	0	0	0	0	—	2
Précarité ★★ Très engagée	0	0	25	7	1	0/1	14
Santé publique	0	0	0	0	0	—	22
Services publics ★ Engagée	0	0	2	1	0	—	0
Immigration	0	0	14	4	1	0/1	49
Sécurité	0	0	7	2	0	—	27

Ses votes contre les textes importants

Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.

1 vote contre le but d’une cause, sur 3 votes exprimés sur des textes importants : Enfance 1/2

Enfance 7 oct. 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1159 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de…

Face à son groupe

82 % des votes de Nicole Sanquer sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (9 sur 11).

Les votes où Nicole Sanquer s’est démarqué·e

Abstention

Soins 9 novembre 2025 · son groupe (LIOT) a voté majoritairement pour
Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Pour

Soins 9 novembre 2025 · son groupe (LIOT) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Textes déposés, cosignés et questions 130

Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2508 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-822 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 21 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF2582 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 21 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF2580 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les territoires ultramarins et d’engager un rétablissement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF1216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les territoires ultramarins et d’engager un rétablissement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CE270 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les territoires ultramarins et. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CE266 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les territoires ultramarins et d’engager un rétablissement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF2060 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF1333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CL101 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CL97 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les territoires ultramarins et. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CE333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1494 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement comble ce manque pour les seuls assurés des zones sous-denses au sens du 1° de l'article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1184 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement a été préparé avec la fédération du domicile (Adédom). Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1213 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose de mettre en œuvre le transfert au 1er juillet 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1167 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement, sans remettre en cause la compétence des départements, permet de reconnaitre ces derniers, par le biais des concours qu’ils reçoivent de la CNSA, comme organismes de sécurité sociale permettant aux services d’aide à domicile d’accéder aux financements de l’OGD et d’intégrer.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1661 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est issu d'une proposition de l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1160 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement se rattache ainsi directement aux dispositions de l’article 21, en tirant les conséquences de la référence explicite aux accords conventionnels qui y figure. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 1176 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L’article 20 permet d’organiser, après plus de trente jours d’interruption de travail et en présence d’un risque de désinsertion professionnelle, une réunion entre le médecin traitant ou le spécialiste prenant en charge l’assuré, le médecin du travail et le médecin du service du contrôle médical,.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1100 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à reconnaître explicitement les centres de lutte contre le cancer (CLCC) comme établissements assurant le service public hospitalier et à garantir une équité de traitement avec les établissements publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 1181 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement précise les critères de répartition de ces possibilités de labellisation entre les régions. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1172 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement résulte d’un travail conduit avec la fédération du domicile (Adédom). Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1175 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à pallier cette carence en mettant en place un financement dédié et pérenne au titre de l’ONDAM médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1130 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi ses missions la réalisation d’entretiens d’accompagnement des assurés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1679 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à compléter l’article 29 en garantissant l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de dépistage. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
Descriptif

Amendement Sécurité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF218 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF212 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à améliorer les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie en Polynésie française. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 912 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement précise donc que la prise en charge assurée par les UAPED est adaptée aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, afin que tous les enfants victimes de violences puissent y être accueillis et accompagnés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des associations intervenant auprès des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 14 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie française, particulièrement lorsqu’elles doivent quitter leur domicile avec leurs enfants. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 14 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 362 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à permettre le financement du maintien d’une activité de gynécologie-obstétrique lorsque celle-ci est indispensable à l’accès aux soins d’un territoire mais que son niveau d’activité ne suffit pas à en assurer la pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF24 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 10 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° I-3260 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement propose d’affecter 215 millions d’euros aux régions par une fraction d’accise sur les énergies,. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 10 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° I-3248 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 10 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° I-3104 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à compter de 2028, l’établissement d’un projet personnalisé de transmission dans le cadre de France.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° I-3233 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Derrière cet amendement porté par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), l’objectif réel est de créer un fonds d’appui au financement du parc d’hébergement d’urgence, financé par une taxe dont le produit lui serait affecté. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-3257 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une dotation de compensation d’un montant de 30 millions d’euros en 2027, destinée aux communes qui accueillent une concentration de places d’hébergement financées par l’État supérieure à la moyenne nationale au regard de leur population. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° I-1157 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 178 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a pour objet d'enrichir les critères d'évaluation du rapport annuel que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur le financement des centres de prise en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 177 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement de repli vise à étendre le bénéfice de la prise en charge intégrale, sans avance de frais, des transports vers les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 176 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la prise en charge intégrale, sans avance de frais, des transports vers les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° 749 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Les enquêtes relatives aux violences sexuelles ou intrafamiliales peuvent nécessiter des investigations longues, notamment lorsque les révélations sont tardives ou que des expertises sont nécessaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 182 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° 746 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise par conséquent à inscrire explicitement dans la convention conclue entre l’État et la Polynésie française les modalités de cette coordination opérationnelle et de la mise en réseau de ces acteurs, dans le but d’assurer un accompagnement fluide, respectueux de l’intérêt.…
Contre le but de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1038 (Article 4 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CE411 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise à compléter le renforcement des pouvoirs du maire dans les procédures d’attribution des logements sociaux prévu par le présent article. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CE415 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’échange d’informations entre l’administration fiscale et le système national d’enregistrement des demandes de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 596 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à supprimer cette rigidité procédurale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 1098 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement l'intègre expressément parmi les risques évalués, afin que le repérage et les mesures de protection prévues par le projet pour l'enfant y répondent pleinement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 605 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à la compléter et à renforcer la répression des « viols en série ». Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 1102 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise ainsi à ce que les parents les plus fragiles bénéficient d'un accompagnement à la hauteur de leur situation, et ce faisant, à préserver lorsque cela est possible les relations parents-enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1060 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 505 (Rect) (Article 7) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à compléter le cadre de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote porté par le présent projet de loi « RIPOST » et à renforcer la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 juillet 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 506 (Article 7) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à compléter le cadre de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote et plus généralement la conduite sous l’emprise de produits illicites. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 26 juin 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CS203 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise donc à reprendre le critère déjà retenu pour l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales, à savoir l'existence de raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission d'une infraction. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 juin 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CD158 (Article 10) — projet de loi cadre relatif au développement des transports
Cet amendement vise à préciser que la dégradation substantielle d’une desserte ferroviaire structurante doit également s’apprécier au regard de son accessibilité économique. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Descriptif

Amendement Immigration 15 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1545 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation, un mécanisme de sursis à statuer permettant la régularisation des actes administratifs entachés d’un vice susceptible d’être corrigé.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 15 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 avril 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AC36 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l’ensemble des membres de la communauté éducative, puisse se faire sous la forme de modules inter-métiers. Ce texte va dans le sens de…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 20 février 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 531 (Article 2) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 30 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 10 (Article unique) — appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 10 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 2680 (Article 7 bis) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre à la Guadeloupe et à la Martinique, de bénéficier, au même titre que La Réunion, d'une majoration de l'abattement sur les bénéfices des exploitations situées dans des territoires particulièrement défavorisés au regard du taux de pauvreté. Ce texte va dans le sens de…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2214 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
Descriptif

Amendement Immigration 4 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 6 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Afin de sécuriser la situation des étrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente du renouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoit d’allonger de 3 à 6 mois la période durant laquelle la présentation de leur titre expiré permet de justifier la régularité de leur séjour.…
Descriptif

Amendement Immigration 4 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cet amendement vise à subordonner le renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée à l’absence de menace grave pour l’ordre public. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 novembre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 801 (Article 6 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 806 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement, proposé par Départements de France, vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l’aide…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 novembre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 802 (Article 6 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d’un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 27 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° AS524 (Article 6 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d’un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 27 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° AS523 (Article 6 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3093 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2214 (ARTICLE 66) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération de la Mutualité Française (FMF). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Sécurité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1674 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de la justice du programme 107 - Administration pénitentiaire, et de reporter l'augmentation des crédits AE prévue par cet.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 644 308 € les crédits du programme 230 afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP destinés à couvrir les besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements du second degré et les lycées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
Descriptif

Amendement Sécurité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1677 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à créer 1000 places de prison nettes supplémentaires, afin de contribuer à limiter à la fois les effets de la surpopulation carcérale sur la politique d’exécution des peines et les mauvaises conditions de vie des détenus. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
Descriptif

Amendement Sécurité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à abonder de 10M€ l'action 10 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance en AE et en CP, qui subit une baisse de son budget de 30,38% en AE et en CP. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1672 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 novembre 2025 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-CF2235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités majeures de santé publique :. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités majeures de santé publique :. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 1834 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef d’exploitation…) pour éviter que le résultat fiscal de cette cessation d’activité n’aboutisse à un appel de.…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 1989 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d'un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 1351 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-2308 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1315 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 18 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° I-179 (ARTICLE 47) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à élargir les cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Retraite (PER) en y intégrant la situation de violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 398 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 309 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 306 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CL212 (Article 15) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à revenir à la rédaction originelle du 1° de l'article 15 du Projet de loi refondation pour Mayotte afin de ne pas exclure de la convergence sociale le dispositif d'aide médicale de l'Etat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CL188 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à supprimer le titre de séjour territorialisé à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL192 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL187 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 avril 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° AC6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Le présent amendement propose de maintenir le livret de parcours inclusif sous sa forme actuelle, c’est-à-dire destiné aux élèves à besoins particuliers. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 avril 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° AC7 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l’ensemble des membres de la communauté éducative, puisse se faire sous la forme de modules inter-métiers. Ce texte va dans le sens de…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 28 mars 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° AC157 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes, afin de.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 56 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 53 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 72 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une sixième mission essentielle dans la pratique infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Immigration 3 février 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 73 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cet amendement vise à restreindre l’application du « double droit du sol » prévu à l’article 19-3 du code civil pour les enfants nés à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 29 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 256 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 29 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 192 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise…
Descriptif

Amendement Immigration 25 janvier 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CL23 (Article unique) — proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cet amendement vise à restreindre l’application du « double droit du sol » prévu à l’article 19-3 du code civil pour les enfants nés à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3086 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3087 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement de repli à l’amendement n°3086 visant à lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance » vise à demander un rapport au Gouvernement sur les dispositifs articulant insertion.…
Descriptif

Amendement Sécurité 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2842 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
La surpopulation carcérale est un enjeu fondamental, avec près de 79 000 détenus en 2024 et une « densité carcérale globale » qui s’établit en moyenne à 127 %. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-2634 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement, adopté en commission, vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 31 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-770 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Descriptif

Amendement Sécurité 28 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 23 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Le présent amendement vise à limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Le présent amendement vise à limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 25 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 1615 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par l’article 53 de la loi ESSOC. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-AC507 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 886 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1580 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 711 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
Descriptif

Amendement Immigration 19 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-2927 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été rédigé avec Régions de France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° I-2210 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement rejoint la volonté du gouvernement d’augmenter la production de logements neufs et d’aider à la réhabilitation de logements anciens. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° I-1424 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-78 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement ouvre le crédit d’impôt Outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 11 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-CF287 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

Ses ponts avec d’autres groupes

Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
DEMDREPRHORLIOT
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
DEMDREPRHORLIOT
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
DEMDREPRHORLIOT
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
DEMDREPRHORLIOT

Votes sur les textes suivis 11

Pour

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1160 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Contre

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1159 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1155 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses…
Contre

Handicap 28 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 78 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
Pour

Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Contre

Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
Contre

Enfance 28 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses…
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à…
Abstention

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Pour

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1234 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage‑femme référente mentionnée à…
Pour

Précarité 5 juin 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Ce texte va dans…
Abstention

Immigration 15 mai 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 74. -Permis de construire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

Absent·e lors de 278 scrutins suivis

Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.